Conditions Générales d'Utilisation

Toute personne qui accède au site www.epi-prevention.com (ci-après le « Site ») s'engage à respecter les présentes conditions générales d'utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières.
Mr Mathieu CHARLES DONATIEN se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l'accès au Site ainsi que les présentes conditions d'utilisation. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

Liens hypertextes

Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre Site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du Site. Mr Mathieu CHARLES DONATIEN ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du présent Site.

Contenu du Site

Mr Mathieu CHARLES DONATIEN, l’hébergeur et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne de ce Site s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce Site. Mr Mathieu CHARLES DONATIEN et les prestataires précités se réservent le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du Site sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait, Mr Mathieu CHARLES DONATIEN pouvant apporter à tout moment des améliorations et/ou changements au(x) produit(s) décrits sur ce Site.

Contenu manifestement illicite

Conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie, vous pouvez alerter l’hébergeur de la présence d’un contenu que vous considérez comme illicite en remplissant le formulaire téléchargeable (cliquez sur le lien). L’hébergeur appréciera le caractère illicite des contenus portes à sa connaissance.
Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'utilisation sont soumises au droit interne français.

  1. Home
  2. Conditions Générales d'Utilisation